Il y a maintenant près d'un an et 5 mois, le conseil d'administration du club Guerriers avait expliqué à ses membres la situation problématique avec l'association montréalaise d'haltérophilie et de la force sportive (AMHEFS).

Pour rappel, la convocation de l'AMHEFS à l'assemblée générale annuelle (AGA) de 2019 invitait les représentants des clubs à venir et à informer leurs membres respectifs. Lorsque les représentants du club Guerriers se sont présentés à l'AGA, ils y ont appris que l'ensemble des membres individuels avait le droit de vote. Les représentants des clubs Concordia International et Puissance-dynamique étaient présents aussi. Lorsque ces représentants ont demandé à voir les règlements généraux (RG) de l'AMHEFS, il leur a été répondu que ceux-ci n'étaient pas disponibles pour l'instant et qu'ils seraient envoyés sous peu.
Les règlements généraux furent envoyés deux mois après leur demande lors de l'assemblée générale annuelle des membres de 2019 et contenait en en-tête des pages de 2 à 5 "Association de badminton de la région de Montréal"....
Voir les RG (v2012)

En 2020, une assemblée générale annuelle devait se tenir en mars, mais fut repoussée par deux fois avec comme raison la pandémie de COVID-19.
Nous avons fait preuve de compréhension concernant le premier report, mais pas pour le 2e. Avec les moyens technologiques à disposition, le conseil d'administration (CA) de l'AMHEFS n'avait aucune raison de ne pas organiser l'AGA en ligne via Zoom ou un autre service équivalent (Teams, Skype, Facebook, Jitsi, etc.).
Courriel du CA de l'AMHEFS le 16 mars 2020
Courriel du CA de l'AMHEFS le 27 mai 2020

Il est important de savoir que l'AMHEFS organisent les Jeux de Montréal pour l'haltérophilie, sélectionnent les athlètes qui représenteront la région, et élit les délégués qui iront représenter la région à l'assemblée générale annuelle de la Fédération d'Haltérophilie du Québec (FHQ).
Les limites de ces régions sont définies par la FHQ. S'il y a plus d'un club par région, les clubs doivent former une association sans but lucratif chargée de représenter ces clubs auprès de la FHQ.
Ainsi selon leur localisation, les clubs font automatiquement partie d'une association.
Fait intéréssant, en 2019, le CA de l'AMHEFS a intégré le club de l'Ouest-de-l'île, membre de la région du Lac St-Louis selon les RG de la FHQ, dans l'assocication sans approbation de ses membres sous prétexte que ce club participait aux jeux de Montréal. Un ajout idéal pour obtenir une majorité à toutes les assemblés.

Concernant la tenue de l'AGA, pour les clubs Concordia International, Puissance-dynamique et Guerriers, il était logique que l'AGA de l'AMHEFS se tienne avant celle de la FHQ (prévue au 13 septembre 2020 en ligne via Zoom) afin de discuter des points à soumettre au CA de la FHQ, et de choisir les administrateurs qui éliront les délégués.
Malheureusement, rien dans la loi du Québec sur les OBNL, peut obliger l'AMHEFS à tenir son AGA avant celle de la FHQ.
Cela est pourtant logique pour les raisons citées au début du paragraphe précédent mais le CA de l'AMHEFS n'a que faire des demandes de ses membres.

Après plusieurs courriels de demande d'informations au CA de l'AMHEFS, puis un autre détaillant explicitement une action possible des clubs Guerriers, Concordia-International et Puissance-Dynamique : demander la tenue d'une assemblée générale spéciale via une requête signée par plus de 15 membres, qui si non convoquée, pourra l'être par les demandeurs comme spécifié dans les réglements généraux de l'AMHEFS.
Le CA de l'AMHEFS refusait toujours de communiquer avec nous.

Peu importe vos affilations et point de vue, dans une démocratie, la communication est de vigueur mais il semble que les membres du CA de l'AMHEFS à ce moment, Jean-Patrick Millette, Mark Nehme, Sophie Lepage-Roy, Florence Lavoie et Gabriel Ionita préfèrent ne pas avoir de compte à rendre à quiconque.
Demande de date d'AGA (20 août 2020)
Demande de date d'AGA (24 août 2020)

La FHQ a été mise au courant du problème évidemment, mais aucune action de sa part ne fut prise pour tenter de régler le problème.
Communication à la FHQ (26 août 2020)

Le club Guerriers n'ayant pas de moyen financier, c'est l'organisation Beyond Lifting qui avec approbation de ses membres et de son CA a pris en charge les frais juridiques.

Le 7 septembre, comme le CA de l'AMHEFS ne prenait aucune action et selon les règlements généraux (v2012), les clubs Concordia International, Puissance-dynamique et Guerriers ont convoqué l'ensemble des clubs membre de l'AMHEFS à une assemblée générale spéciale le 10 septembre.
Convocation aux clubs (7 septembre 2020)
Envoi ordre du jour (9 septembre 2020)
Ordre du jour de l'AGS

Cet AGS était valide et respectait les règlements auxquels nous avions accès et que nous pensions en vigueur vu que les nouveaux réglements généraux proposés par le CA de l'AMHEFS en réunion clos n'avaient pas été entérinés par les membres de l'AMHEFS lors d'une assemblée générale annuelle.

Par deux fois, le CA de l'AMHEFS a envoyé à l'ensemble des clubs de la région de Montréal que notre demande était invalide, illégale et divulguait de fausses informations.
Courriel du 8 septembre 2020
Courriel du 10 septembre 2020

Lors de cette assemblée générale spéciale le 10 septembre, seulement les membres des clubs Concordia International, Puissance-dynamique et Guerriers se sont présentés. Les autres clubs ayant été dissuadés par le CA de l'AMHEFS de participer.
Cette assemblée générale spéciale s'est déroulée dans les règles et au moment des élections, l'ensemble des membres présents n'a eu d'autres choix que de destituer le CA de l'AMHEFS absent et d'élire de nouveaux administrateurs.
L'AGS s'est terminé à 21h08. Chose amusante, à 21h12, le CA de l'AMHEFS, alors à ce moment destitué, convoquait finalement une AGS après l'AGA de la FHQ. Trop tard.
Procès verbal suite à l'AGS du 10 septembre 2020

C'est ainsi que les nouveaux administrateurs du CA de l'AMHEFS, Mme Mélanie Desmarais, Mme Rosalie Dumas, M. Marco Millin, Mme Abigail Guerrero et M. Quentin Patault, via leur avocat Maître Laplante-Goulet, ont envoyé deux mises en demeure à l'ancien CA de l'AMHEFS puis une poursuite judiciaire en août 2020.

Ce CA destitué a continué ses activités lors d'autres assemblées auxquelles les représentants des clubs Concordia International, Puissance-dynamique et Guerriers ont pris part afin de contester la validé de ces assemblés et des décisions prises.

Après de multiples reports dus à la pandémie, l'audience devant un juge a finalement été prévue au 1er février.
L'audience s'est déroulée en ligne via Teams. Celle-ci a commencé vers 10h au lieu de 9h30 à cause d'un retard avec l'audience précédente.

Durant la première partie de l'audience, Maître Laplante-Goulet a présenté brièvement notre requête et les membres de la partie demanderesse. Tout de suite après, M. Quentin Patault a témoigné pendant une bonne heure via des questions de Maître Laplante-Goulet. Ce témoignage a permis de mettre en contexte la juge et de clarifier notre situation et les raisons de notre poursuite du CA de l'AMHEFS.

La partie défenderesse soutenait que notre demande d'assemblée générale spéciale (AGS) était invalide, car elle ne respectait pas les règlements généraux de 2020, acceptée par le CA lors d'une de leur réunion en mars 2020.
De notre côté, nous avons fait notre demande d'AGS selon les règlements généraux de 2012, car ceux de 2020 n'avaient pas été encore entérinés par une assemblée générale annuelle des membres (AGA).
Suite à ce témoignage, le contre-témoignage a eu lieu. L'avocate de la défense, Me. McKinnes a posé quelques questions à M. Quentin Patault à propos des courriels envoyés, rien de très embêtant. Le contre-témoignage a duré 5 minutes.

L'avocate de la défense a ensuite fait témoigner M. Mark Nehme qui a notamment dit que le CA n'avait pas l'obligation de répondre à nos courriels et à nos demandes. Il a mentionné que la pandémie et l'illégalité de notre demande ont fait qu'ils n'ont pas pris la peine de communiquer avec nous.
Au contre-témoignage, M. Mark Nehme n'a pas pu prouver qu'il avait respecter les règlements de 2020 pour invoquer une assemblée générale spéciale (AGS). Cela a permis de démontrer à la juge qu'eux-mêmes n'avaient pas respecté les règlements généraux de 2020 (ces fameux réglements qu'ils devraient connaître et appliquer) et que donc leur AGS était invalide aussi. Ainsi, leur assemblée générale spéciale qui a lieu le 15 septembre 2020 était illégale et les actions prises lors de cette AGS invalides. Les règlements généraux de 2020 n'ont donc finalement pas été entérinés par les membres.

Ce fut au tour de M. Jean-Patrick Millette de témoigner. Dénué de toute structure d'argumentation, à chaque question, il a répété qu'il avait le même avis que M. Mark Nehme. À la fin de son témoignage, il mentionna une AGA, dont il ne savait pas la date ou les détails, et où Mme Mélanie Desmarais aurait proposé Rosalie Dumas comme administrateur lors d'élection, ce que Mme Rosalie Dumas aurait refusé.
Après vérification des pièces soumises (procès-verbal et chat de l'AGA), il s'avère que cet épisode s'est vraiment passé.
Ce procès-verbal n'a jamais été envoyé par le CA de l'AMHEFS à ses membres donc nous n'avions pas ces pièces en notre possession.

La première partie de l'audience s'est terminée sur cette note. Après discussion de l'ajout du dans les pièces à conviction avec l'avocat, nous avons contacté Mme Rosalie Dumas pour vérifier les faits puis l'avocat a contacté Mme Mélanie Desmarais pour obtenir sa version des faits.

En début d'après-midi, Mme Mélanie Desmarais a témoigné pour affirmer qu'elle et l'ensemble de la partie demanderesse ne reconnaissaient pas la validé du CA et de ses assemblés. Sa proposition était une action politique afin de contester la validité de leur CA, car Rosalie était déjà administratrice de notre CA de l'AMHEFS selon l'AGS que nous avions tenu le 10 septembre.

Après cet épisode, ce fut aux avocats de plaidoyer leur cause respective. La plaidoirie a duré entre une heure trente et deux heures. M. Quentin Patault n'a pas pu assister au plaidoyer à cause de problèmes techniques du côté de la cour qui n'était plus capable de l'accepter dans la salle d'attente pour qu'il assiste à l'audience.

Au final, lors de cette audience, deux arguments ont été mis en avant par Maître Laplante-Goulet.

Si la juge reconnaît que les règlements généraux de 2012 étaient ceux en vigueur au moment de notre requête, nous sommes le CA légitime et toutes les décisions entreprises par le CA actuel sont annulées et ces derniers doivent nous passer les pouvoirs.

Si la juge reconnaît que c'était plutôt les règlements généraux (RG) de 2020 qui s'appliquaient alors notre requête d'AGS et l'AGS elle-même sont invalides, car nous ne respectons pas les RG. Sauf que l'AGS organisé du côté du CA actuel ne respectait pas non plus les RG de 2020 donc elle est aussi invalide. Dans ce cas, cela voudrait dire que les règlements généraux de 2020 n'ont jamais été entérinés, et que les assemblés organisés après sont aussi invalides, car elles étaient avec délégués et selon les RG de 2012 redevenu en vigueur, chaque membre possède un droit de vote et non juste des délégués. Ainsi, le CA actuel devrait organiser une nouvelle AGS afin d'entériner les RG 2020 avec l'ensemble des membres individuels. Cela serait une occasion pour notre cause de proposer des amendements aux règlements généraux et d'élire de nouveaux administrateurs.

L'audience s'est terminée officiellement vers 16h30 où la juge a annoncé qu'elle prendrait sa décision en délibéré.
L'obtention de la décision pourrait prendre jusqu'à 6 mois, mais Maître Laplante-Goulet pense qu'en un mois nous devrions avoir une réponse, étant donné que la décision est nécessaire pour que l'AMHEFS fonctionne correctement.

Merci à tous d'avoir permis d'entamer ces poursuites contre ce CA de l'AMHEFS qui considère n'avoir aucune obligation envers les clubs de la région de Montréal, hormis ceux dont des membres du CA font partie comme le club Les Géants et le club d'haltérophilie de Montréal. Un CA qui se permet de ne pas respecter ses propres règlements généraux et de ne pas consulter ses membres pour des décisions comme l'intégration de club externe à la région.

Nous faisons face à une minorité de clubs qui accaparent le pouvoir de représentation auprès de la FHQ. Le CA de l'AMHEFS devrait représenter les intérêts de l'ensemble des clubs de la région de Montréal et non celle d'une minorité dont les efforts de promotion de l'haltérophilie auprès des jeunes, dans le milieu étudiant et dans la région de Montréal sont misérables et concentrés dans leurs clubs respectifs.